Conditions Générales de Ventes

Éditeur du site : 

Nom commercial : La Badroodeuse 

Nom légal : Maëva DHOMMEE – Auto-entrepreneur 

Adresse : Thollon-les-Mémises 

SIRET : 88424719800028 

Email : labadroodeuse@gmail.com 

Hébergeur : O2Switch 

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de La Badroodeuse et de ses  clients dans le cadre de : 

• La vente d’illustrations personnalisées (produits physiques ou numériques) 
• La vente de cartes cadeaux pour ateliers 
• La réservation et la participation aux ateliers créatifs et événements sur mesure 
• L’accès et l’utilisation du site La Badroodeuse 

En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. 2. Produits et services 

2.1 Illustrations personnalisées 

Chaque illustration est réalisée à la demande du client selon les informations fournies (photos, texte, thème). Le client choisit le  format (A5, A4), la technique (aquarelle ou encre) et reçoit un produit unique. 

2.2 Ateliers et événements créatifs 

Les ateliers peuvent se dérouler en intérieur ou en extérieur, selon le calendrier indiqué sur le site. Les ateliers incluent : • Durée, thème et lieu précisés sur le calendrier 

• Matériel fourni (possibilité d’apporter son propre matériel) 
• Groupe limité à 6 participants 
• Une boisson incluse 

2.3 Cartes cadeaux 

Les cartes cadeaux permettent de réserver un atelier ou un service sur le site. Elles sont valables pour une durée de 6 mois indiquée  sur la page de la carte cadeau. 

3. Commande 
4. La commande s’effectue directement sur le site ou via un contact avec La Badroodeuse. 
5. La validation de la commande implique l’acceptation entière des CGV. 
6. Les informations fournies par le client doivent être exactes. Toute erreur peut entraîner un retard ou une impossibilité de  traitement de la commande. 
7. Tarifs et paiement 
8. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. 
9. Le paiement s’effectue au moment de la commande via WooCommerce, Stripe ou autre solution indiquée sur le site. 3. Pour les ateliers, un acompte peut être demandé pour réserver la place. Le solde peut être réglé avant l’atelier selon le mode  indiqué. 
10. Le non-paiement ou le retard de paiement peut entraîner l’annulation de la commande ou de l’inscription à l’atelier. 5. Livraison et réalisation 

5.1 Illustrations personnalisées 

• Les délais sont précisés lors de la commande et dépendent de la complexité du projet. 
• Les illustrations sont envoyées par voie postale ou remise en main propre. 
• La Badroodeuse ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur. 

5.2 Ateliers et événements 

• Les horaires et lieux sont précisés sur le calendrier du site. 
• En cas de force majeure (météo, fermeture exceptionnelle, etc.), La Badroodeuse se réserve le droit de reporter ou d’annuler  un atelier. 
• Les participants seront informés par email et un nouveau créneau sera proposé. 

6. Droit de rétractation
7. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son  droit de rétractation pour les produits physiques non personnalisés. 
8. Les prestations personnalisées et ateliers ne sont pas remboursables, conformément à la législation en vigueur sur les  produits sur mesure et les services de loisirs datés. 
9. Annulation et report 

• Les annulations ou reports sont possibles uniquement en respectant les conditions précisées sur chaque page d’atelier. • Pour les ateliers en intérieur ou extérieur, un report est possible sous réserve de disponibilité. 
• En cas de non-présentation sans justification, la prestation est considérée comme due. 

8. Propriété intellectuelle 
9. Toutes les illustrations, textes, photos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de La Badroodeuse. 2. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite. 
10. Le client acquiert un droit d’usage limité aux fins prévues lors de la commande (illustration personnelle, cadeau, etc.). Toute  utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable. 
11. Données personnelles 
12. Les informations collectées lors de la commande ou de l’inscription aux ateliers sont nécessaires au traitement de la  commande et à la gestion des ateliers. 
13. Ces données sont utilisées uniquement par La Badroodeuse et ses partenaires techniques (WooCommerce, The Events  Calendar). 
14. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant labadroodeuse@gmail.com. 4. Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité du site. 
15. Responsabilité 

• La Badroodeuse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou à la  participation aux ateliers. 
• Les ateliers sont encadrés mais la participation se fait sous la responsabilité du participant. 
• Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte pour les ateliers Parents-Enfants. 

11. Loi applicable et juridiction 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social  de La Badroodeuse.